LES COMPETENCES
Droit du travail
J’assiste les salariés dans leurs relations avec leurs employeurs.
Mon objectif est de garantir le respect de vos droits et d’apporter un soutien juridique efficace.
Exemples (liste non exhaustive) :
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour inaptitude
Insuffisance professionnelle
Licenciements économiques
Harcèlement moral, harcèlement sexuel & discriminations
Rappels de salaire (classification, primes, compléments de salaire en cas de maladie, congés payés, etc.)
Heures supplémentaires
Engagement de la responsabilité de l'employeur
Rupture conventionnelle
Résiliation judiciaire du contrat
Prise d'acte
Droit de la fonction publique
Titulaire d'un diplôme universitaire de l'Université de Rennes en conseil et contentieux de la fonction publique, j'assiste les agents publics afin de les aider à faire respecter leurs droits.
Exemples (liste non exhaustive) :
Harcèlement moral, harcèlement sexuel & discriminations
Rappel de traitements
Contestation de sanctions et sanctions déguisées
Contestation de décisions administratives défavorables
Relations collectives de travail
J'assiste les CSE et syndicats des entreprises et associations de droit privé mais également des employeurs publics.
Défense et Contentieux
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Dans les conflits liés à l’exercice des droits syndicaux ou des prérogatives des CSE, CSA, CST
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Lors de contentieux collectifs : accords d’entreprise, PSE, etc.,
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En matière de contentieux électoraux ou de négociation collective
Conseil et Accompagnement
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Analyse et sécurisation des accords collectifs,
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Accompagnement des CSE et syndicats face aux projets de réorganisation,
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Appui juridique sur l’exercice des droits collectifs
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Conseils stratégiques
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Convention de conseil annuelle
Formations
Mon catalogue de formation :
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La mise en place des CSE, CST, CSA
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Le fonctionnement des CSE, CST, CSA
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La négociation collective (je m’occupe de l’approche juridique : se rapprocher de votre syndicat pour la formation syndicale)
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Problématiques fréquentes rencontrées par les représentants du personnel : heures supplémentaires, gérer (en droit) les situations conflictuelles au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel
Nous pouvons aussi construire ensemble une formation sur le thème qui vous intéresse.
Je vous remercie de bien vouloir me contacter pour un devis.
Droit de la sécurité sociale
J'interviens devant le Tribunal judiciaire afin de faire reconnaître vos droits lorsque votre santé a été fragilisée à l'occasion du travail.
Exemples (liste non exhaustive) :
Reconnaissance accident de travail
Reconnaissance maladie professionnelle
Contestation d'un taux d'IPP
Contentieux de de l'invalidité
Contestation d'une décision de fin d'indemnisation au titre de la maladie (non professionnelle)
Faute inexcusable de l'employeur
Contentieux du handicap
J'aide les personnes atteintes d'un handicap à obtenir les prestations sociales auxquelles elles ont droit.
« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l’égalité avec les autres. »
Article 17 Convention relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006